L’OBSERVATION SOCIALE

Présentation du dispositif Les acteurs Thèmes abordés : handicap - personnes âgées -exclusion - enfance famille
	Accès grand public Accès professionnel

Présentation du dispositif

L’observation sociale constitue un enjeu stratégique pour anticiper l’évolution des besoins sociaux et médico-sociaux.

Depuis 10 ans, le législateur préconise la mise en place de dispositifs d’observation sociale ( cf loi du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions, loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale, loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Nous constatons que l’Etat, les collectivités territoriales, les organismes de protection sociale, les associations ont développé des systèmes d’informations, des tableaux de bord. Les données sont de plus en plus nombreuses, de plus en plus fiables mais elles sont dispersées, cloisonnées, et souvent mal connues.

Dans le Nord Pas de Calais, c’est à la suite de la loi 2002- 2 qu’il a été décidé en 2003 de mettre en place un dispositif coordonné d’observation sociale partagée, financé par le CPER

L’objectif est de produire une connaissance partagée et utile aux acteurs régionaux, départementaux et locaux et de favoriser une plus grande cohérence et complémentarité des actions de l’ensemble des partenaires

Les acteurs participant aux dispositif :

• L’Etat
• Les collectivités territoriales
• Les organismes de sécurité sociale

Le dispositif couvre l’ensemble du champ social :

• handicap,
• personnes âgées,
• précarité – exclusion,
• enfance - famille

Suite au second mouvement de décentralisation de la loi du 13 août 2004 l’organisation du dispositif mise en place en 2003 dans le cadre du CPER a été modifiée en 2006 :

Un comité de pilotage resserré :

• La DRASS,
• le Conseil Général du Pas de Calais,
• le Conseil Régional, la CRAM,
• le pôle mutualisé régional des CAF

Un comité consultatif a été mis en place, élargi aux autres services de l’Etat et de protection sociale

lLes groupes techniques sont inchangés, ils sont élargis au secteur associatif et à des experts (INSEE, université…)

La vocation de ce dispositif est de mettre à disposition de l’ensemble de ses partenaires, un outil d’information, de suivi et d’analyse que chacun utilisera selon ses besoins.

Le comité Régional s’est adjoint un prestataire, le CRESGE. Le cahier des chages prévoit notamment de réaliser l’inventaire des informations existantes et de concevoir un outil de partage de l’information.

Un site internet a donc été créé : www.observationsociale5962.org

Il comporte :

Un accès grand public avec des informations générales, une base documentaire et des chiffres clés, par exemple :

Thème handicap  :

• Les principales évolutions de 2001 à 2005 de l’emploi des travailleurs handicapés dans les établissements assujettis à la loi du 10 juillet 1987 (DRTEFP)
• Les indicateurs économiques et sociaux 2005 des établissements pour personnes handicapées (DRASS)
• La liste des établissements autorisés à accueillir des enfants, adolescents et adultes handicapés (DRASS)
• le PRIAC Programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (DRASS)

Thème personnes âgées  :

• dépendance des personnes âgées : état des lieux et perspectives dans le Pas de Calais (INSEE Conseil Général du Pas de Calais)
• La liste des établissements autorisés à accueillir des personnes âgées (DRASS)
• les personnes âgées dépendantes à l’hôpital en 2003 dans le Nord Pas de Calais (DRASS)
• les personnes âgées et la ville (CRESGE – ORHA Nord pas de Calais)
• vieillissement et dépendance : la prise en charge dans les établissements du Nord Pas de Calais (DRASS)

Thème exclusion  :

• Les indicateurs économiques et sociaux 2005 des CHRS (DRASS)
• La liste des établissements autorisés à accueillir des personnes en difficultés sociales (DRASS)
• Le travail n’exclut pas toujours la pauvreté (INSEE)
• Pauvreté et territoires en Nord Pas de Calais (INSEE)

Thème enfance famille  :

• Baromètre santé jeunes (DRASS) :
• violences et accidents chez les jeunes du Nord Pas de Calais
• Santé mentale des jeunes dans le Nord Pas de Calais
• Les jeunes dans le Nord Pas de Calais Quelle perception d’eux-mêmes et de leur environnement
• Sexualité et contraception chez les jeunes du Nord Pas de Calais

Un accès restreint aux professionnels accessible par mot de passe, permettant notamment l’accès à une base de données, aux comptes rendus des groupes de travail, et le cas échéant à des documents de travail , quelques exemples de données :

Thème handicap  :

• Chômage des personnes handicapées (ANPE DRTEFP)
• Emploi des travailleurs handicapés (DRTEFP)
• Activité des COTOREP de 2000 à 2004 (DRTEFP)
• Enquête ES sur les établissements pour adultes, enfants et adolescents handicapés (DRASS)
• Prestations sociales AAH, AES (CAF)

Thème personnes âgées  :

• Caractéristiques des retraités du régime général ( CRAM)
• Projections démographiques (DRASS)
• Logement autonome des personnes âgées (INSEE)
• Enquête EHPA (DRASS)

Thème exclusion  :

• Foyers fiscaux imposables/non imposables (DGI)
• Les caractéristiques des chômeurs (DRTEFP – ANPE)
• Demandeurs de logement HLM (ARH)
• Enquête ES sur les personnes en difficultés sociales (DRASS)
• Les caractéristiques des bénéficiaires des minimas sociaux (CAF)

Thème enfance famille  :

• Les bénéficiaires des prestations familiales - caractéristiques des familles, des enfants et des personnes isolées(CAF)

Pour tout renseignement complémentaire :

• dr59-pole-medico-social@sante.gouv.fr