Le comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale
Textes réglementaires :
- Décret n° 2004-65 du 15 janvier 2004 relatif aux comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociaux
- Décret° 2003-1134 du 26 novembre 2003 relatif au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale mentionné à l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles
- Décret n° 2003-1135 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités d'autorisation de création, de transformation ou d'extension d'établissements et services sociaux et médico-sociaux L
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Décret 2003-1136 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités de mise en oeuvre de la visite de conformité mentionnée à l'article L. 313-6 du code de l'action sociale et des familles
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Décret 2004-613 du 25 juin 2004 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile, des services d'aide et d'accompagnement à domicile et des services polyvalents d'aide et de soins à domicile
- Décret n° 2005-223 du 11 mars 2005 relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des services d'accompagnement à la vie sociale et des services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés
Calendrier :
Dossiers types :
- Unité de soins de longue durée
- Services d'Aide à domicile
- Demande de transformation de place dans le cadre du PARSA
Coordonnées des services
Le handicap
L'autisme
Le Comité Technique Régional de l'Autisme (CTRA) est l'instance de concertation régionale entre les partenaires oeuvrant en faveur de l'autisme.Dans la région Nord Pas de Calais, le CTRA a été installé le 20 juin 2008. Pour en savoir plus sur le CTRA - cliquez-ici
Synthèse des travaux des groupes de travail
Le polyhandicap
Le groupe de travail, issu du CROSMS consacré aux personnes handicapées, préconise 10 axes pour améliorer la prise en charge des personnes polyhandicapées en Nord-Pas de Calais. - télécharger le document
Contrat cadre Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens
Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens entre la DDASS et le Conseil Général du Pas de CALAIS et la CRAM - cadre
Schémas régionaux - départementaux - programme
Le schéma Accueil et Hébergement Insertion du Pas-de-Calais 2007/2012
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Le PRIAC
Instauré par l'article 58 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances et la citoyenneté des personnes handicapées, le Programme Interdépartemental d'ACcompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) est un outil de programmation de l'adaptation et de l'évolution de l'offre d'accompagnement collectif médico-social.
Elaboré sur la base des schémas nationaux, régionaux et départementaux d'organisation sociale et médico-sociale en concertation avec les conseils généraux, il vise un niveau d'accompagnement géographiquement équitable des différentes formes de handicap et de dépendance.
Le PRIAC dresse les priorités au niveau régional des besoins de financement des créations, extensions et transformations d'établissements et services pour les personnes âgées et les personnes handicapées. La Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) s'appuie sur l'identification de ces priorités pour la construction de l'ONDAM médico-social.
Révisé annuellement, le PRIAC constitue un document de programmation à caractère prospectif, qui couvre 5 années, de 2009 à 2013.
Le PRIAC 2009- 2013 du Nord Pas de Calais a été mené en étroite collaboration avec les services des conseils généraux.Il a donné lieu à un avis favorable unanime du Comité Régional d'Organisation Sociale et Médico-sociale (CROSMS).
Indicateurs sociaux économiques - taux déquipement
Les indicateurs socio-économiques des établissements et services sociaux et médico-sociaux:
Le préfet a fixé les indicateurs socio-économiques des établissements et services accueillant les personnes handicapées issus des données des comptes administratifs 2007 - télécharger le document
Le CREAI a mené pour le compte de la DRASS Nord Pas de Calais une étude concernant les dispositifs d'accompagnement des personnes en situation de handicap psychique sur la région Nord Pas de Calais - télécharger le document
Le préfet de région arrête tous les ans, les valeurs moyennes des indicateurs socio- économiques des structures sociales et médico-sociales de la région. Pour le champ du handicap l' arrêté préfectoral date du 10 mars 2008 et pour les CHRS , il date du 4 avril 2008. Pour chaque catégorie d'établissements ou de services la synthèse des résultats fait l'objet d'une monographie. - télécharger le document
Les équipements médico-sociaux
Les taux d'équipement des structures pour personnes handicapées ont été établis dans la région Nord-Pas-de-Calais par arrondissement. Ils sont présentés à l'aide de tableaux et de cartes, soit par établissement et service, soit par déficience.
télécharger le document relatif aux enfants handicapés (partie 1)
télécharger le document relatif aux adultes handicapés (partie 2)
Intermédiation locative
Le parc locatif social ne peut répondre seul aux besoins de logements des ménages en difficulté. L’enjeu est donc de rechercher des solutions dans le parc locatif privé en rendant cette offre accessible aux plus démunis, tout en apportant les garanties nécessaires aux propriétaires. Une des conditions facilitant la mobilisation du parc locatif privé est la mise en place d’un système de sécurisation des propriétaires bailleurs, en particulier les plus petits d’entre eux qui ne disposent que d’un ou de quelques logements offerts à la location et qui représentent la majorité d’entre eux.
" l'URIOPSS a réalisé à la demande de la DRASS une étude intitulée " Mieux connaître les SSIAD" . Cette étude vise à mieux appréhender l'activité et le fonctionnement des SSIAD, les spécificités territoriales ainsi que l'articulation des SSIAD avec les structures d'hospitalisation à domicile."
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Actualités
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Communiqué de presse de la Caisse Nationale Solidarité Autonomie (CNSA) : "vous recherchez une aide technique"
Une
réalisation INOUIT