Les textes :

Le règlement sanitaire départemental du Nord :
Présentation :
Le règlement sanitaire départemental a été prescrit en application de l’ancien articleL1 du code de la santé publique qui stipulait que « dans tous les départements, le préfet est tenu, afin de protéger la santé publique, d’établir un règlement sanitaire applicable à toutes les communes du département » Le Règlement sanitaire départemental type, qui a remplacé celui diffusé par circulaire du 24 mai 1963  est paru en annexe de la circulaire du 9 août 1978 relative à la révision du règlement sanitaire départemental type. Cette circulaire et le RSD type annexés ont été publiés au JO du 13 septembre 1978 . Le RSD type a fait ensuite l'objet de nombreuses modifications.
Le  règlement sanitaire départemental type du ministère de la santé  a servi de base à l’élaboration des règlements départementaux.
Le  RSD est un document de référence incontournable pour les autorités locales .Il fait partie des réglementations mises à la disposition de ces autorités  pour lutter contre les risques sanitaires, les pollutions et nuisances de toutes natures qui peuvent troubler la vie quotidienne Il impose des prescriptions en matière d’Hygiène et de salubrité publiques.

Au même  titre que le code de l’environnement, le règlement sanitaire départemental constitue l’outil  de référence aux autorités pour imposer des prescriptions et d’obligations en matière d’Hygiène et de salubrité...

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