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POLE PROTECTION SOCIALE

Le pôle « Protection Sociale » de la DRASS assure :

  • L’inspection et le contrôle des organismes de sécurité sociale,
  • La tutelle sur les actes et les personnes de ces organismes,
  • L’évaluation des résultats des Conventions d’Objectif et de Gestion (C.O.G) négociées au niveau national,
  • La vérification, conjointement avec les services de la Trésorerie Générale, des comptes annuels des organismes de sécurité sociale
    dans le cadre des travaux du Comité Régional d’Examen des Comptes (COREC),
  • Des audits et contrôles des organismes de sécurité sociale avec les auditeurs du Trésor Public,
  • Le suivi et le contrôle des mutuelles,
  • Le fonctionnement des juridictions sociales,
  • Le suivi de la Couverture Maladie Universelle (C.M.U),
  • Le traitement des réclamations des usagers.

    Organigramme du service