Comité Médical et Commission de réforme

Les Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales de la région Nord-Pas-de-Calais

La Commission de réforme

• Informations relatives à la gestion des dossiers soumis à la commisssion de Réforme Départementale : application du décret 2008-1191 du 17 novembre 2008

La Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Pas-de-Calais

Le Comité médical départemental

• fiche de renseignements
• instruction des dossiers maladie
• lettre pour cure thermale

La Commission de réforme

• déclaration d'accident de service, de trajet et de maladie professionnelle
• certificats medicaux
• expertise accident
• expertise maladie professionnelle
• tableau des maladies professionnelles 57
• tableau des maladie professionnelles 98
• additif ati

Document commun aux 2 instances

• note temps partiel thérapeutique après congé maladie et accident de service

Mise à jourjanvier 2010