Droit des usagers

Respect de la dignité, accès au dossier médical et aux informations concernant sa santé, consentement aux soins, information, réparation des risques… : Les droits de l'usager du système de santé ont considérablement évolués ces dernières années. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé comme celle du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique constituent deux étapes particulièrement importantes dans l'évolution de ces droits.

Les dispositions législatives et réglementaires en vigueur consacrent également la représentation des usagers dans de nombreuses instances hospitalières ou de santé publique (Conseils d'administration et commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge d'établissements de santé, commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales, conférence nationale et conférences régionales de santé, commission régionale de concertation en santé mentale…) et réservent aux représentants un nombre important de sièges dans ces instances.

L'objet de cette rubrique est de présenter des thématiques et travaux en lien avec les droits individuels et collectifs des usagers du système de santé. Dans un premier temps, le dispositif d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique et les résultats d'une étude portant sur la participation des associations d'usagers dans les concertations régionales de santé sont présentés...

Représentation des usagers dans les instances hospitalières et de santé publique 

Plus de 300 associations nationales ou locales ont déjà déposé leur demande d’agrément Communiqué de presse du Ministère de la Santé et des Solidarités - 15 février 2007 - cliquez ici pour télécharger le document .

Associations représentant les usagers dans les instances de santé : Déposez un dossier de demande d’agrément !

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Liste des associations agréées au niveau national et en région Nord-Pas de Calais (mise à jour : 28 mars 2009)

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Etudes sur les associations d'uagers dans les concertations régionales de santé

• Rapport de Mme Anne DASSONVILLE (sociologue) - septembre 2006:
  "À la demande de la DRASS Nord Pas-de-Calais, j'ai entrepris ce travail qui a pour objet : la participation des associations d'usagers dans les concertations régionales de santé, ce qui exclut les concertations locales ou nationales dont les enjeux et les modalités pratiques sont différents même s'il y a des interférences et des points communs. Ce niveau de concertation implique unecompétence spécifique : une capacité de "montée en généralité" par rapport à l'approche locale et la connaissance du système de santé, des enjeux moins directement perceptibles et surtout des modes de décision plus distanciés voire opaques."
  pour en savoir plus, cliquez ici
  
  
• Dossier documentaire de Mme Anne DASSONVILLE - septembre 2006 :
  "La recherche documentaire a porté sur deux principaux champs :
  La production sociologique autour des thèmes : démocratie, analyse critique de la notion d'usager, les usagers et les services publics, la participation des usagers, les associations et le bénévolat. La recherche n'était pas focalisée exclusivement sur le domaine de la santé.
  La production de Santé Publique autour des thèmes : la place des usagers dans le système de santé (les textes et leur application), les expériences de participation, les concertations et les bilans qui en sont tirés. "
  pour en savoir plus cliquez ici

• Les documents analysés peuvent être consultés au pôle régional de ressources documentaires situé à la DRASS

Le rapport 2006 de la conférence régionale de santé Nord - Pas de Calais relatif au respect des droits des usagers du système de santé