Conférence Régionale de Santé (CRS)  

Missions et composition
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Activité
Indemnités des membres
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Missions

La conférence régionale de santé :

• contribue à la définition et à l’évaluation des objectifs régionaux de santé publique
• formule des avis et propositions sur le plan régional de santé publique
• évalue les conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des malades et usagers du système de santé
  

Composition

Six collèges - 120 membres

1. Représentants des communes, des départements et de la région, des organismes d’assurance maladie obligatoire et complémentaire (30 membres).

2. Représentants des malades et usagers du système de santé (16 membres).

3. Représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral, des professionnels médicaux et non médicaux, y compris sociaux, exerçant dans les établissements de santé et dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, ainsi que des professionnels de médecine préventive et de santé publique (15 membres).

4. Représentants des institutions et établissements publics et privés de santé, des organismes d’observation de la santé et d’enseignement ou de recherche, des institutions sociales et médico-sociales, des organismes de prévention, d’éducation pour la santé et des associations à but humanitaire intervenant dans le domaine de la santé (27 membres).

5. Personnalités qualifiées désignées par le préfet de région en raison de leur compétence (16 membres).

6. Représentants des acteurs économiques désignés au sein de chacun des deux premiers collèges qui composent le comité économique et social régional (entreprises et activités professionnelles non salariées, syndicats de salariés) (16 membres).

Participants sans voix délibérative :

• le directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation
• les services de l’Etat, dont les responsables des 8 pôles régionaux
• les membres du groupe projet du PRSP non membres de la Conférence Régionale de Santé

Le secrétariat est assuré par la DRASS.

• Composition
  • liste actualisée des membres au 14 décembre 2009
  • bureau : titulaires et suppléants au 24 février 2009
  • formations spécialisées au 23 juillet 2009