Actions en santé publique

La MILDT constitue un dispositif d'appui régional aux chefs de projet : appel à projets, réponse pour le 29 octobre 2009 minuit"

Cet appel à projets a pour finalité la sélection par le chef de projet régional « drogues et toxicomanies » des organismes susceptibles d’y apporter une réponse sur l’ensemble de la région Nord Pas-de-Calais autour d’objectifs ciblés décrits dans ce document.

• la lettre d'ouverture d'appel à projets
• le cahier des charges

La Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires fait un appel à contribution sur notre site.

Actions en santé Publique 2009 du GRSP

L'année 2009 est une année de transition qui devrait être la dernière année de fonctionnement du GRSP. En effet, celui-ci devrait être remplacé par l'Agence Régionale de Santé qui serait mise en place, en 2010, dans chaque région, dans le cadre de la future loi « Hôpital, Santé, Patients et Territoire ».

Dans ce contexte, le GRSP a décidé de poursuivre en 2009 l'essentiel des actions de santé publique financées en 2008 , afin d'assurer une stabilité de financement des actions et de ne pas remettre en cause la mise en œuvre du PRSP commencée en 2008 .

Le GRSP a aussi décidé de mener une politique volontariste de mise en paiement plus rapide des actions sélectionnées. Ainsi, avec la procédure de dépôt des dossiers proposées ci-dessous, les mises en paiement pourront intervenir dès le mois de Juin 2009, pour les porteurs ayant donné un dossier complet.

Les actions éligibles à une reconduction ont été sélectionnées en fonction :

des priorités définies dans le cadre du plan d'action du PRSP. L'actualisation du plan d'action du PRSP a été présentée au conseil d'administration du GRSP du 17 novembre 2008 .
Les objectifs retenus

des besoins de santé des territoires de la région. Les coordonnateurs des territoires ont étudié les actions 2008 au regard du plan d'action du PRSP réactualisé.

de la nécessité de recentrer l'action en santé publique. Le GRSP ne financera pas la totalité des actions de l'appel à projets 2008. Une réorientation vers d'autres dispositifs dont le financement est plus adapté sera recherchée, en tant que besoin.

enfin, il a été tenu compte également de l'arrivée à échéance de l'action effectuée en 2008 et du vœu du promoteur de ne pas reconduire l'action.

Les commandes spécifiques du GRSP faites en 2008 ont fait l'objet de la même étude. L'année 2009 représentant une reconduction de l'instruction 2008, y compris pour cette modalité de développement de l'action de santé publique.

Des référentiels sur deux types d'action sont produits pour 2009.
Il s'agit, au cours de cette année de transition, de requalifier l'action, dans la mesure du possible, pour atteindre ces recommandations dans les années suivantes. L'année 2009 étant une année de transition, il ne peut être opposé le non respect de ces référentiels lors de la lecture du dossier de votre action reconduite :

  mise en œuvre d'un programme d'ateliers sur l'alimentation et l'activité physique dans les structures sociales de proximité.

lutte contre l'insalubrité des logements dans le Nord-Pas-de-Calais particulièrement pour éviter les intoxications au monoxyde de carbone et le risque saturnin.

Qui va déposer une demande de subvention ? Quand ?

  •  Un courrier adressé par le GRSP aux porteurs de projet va leur permettre de savoir s'ils sont ou non sélectionnés. Les porteurs de projet dont les actions seront sélectionnées vont alors déposer le dossier de demande de subvention.

  • La lettre du GRSP aux porteurs de projets sélectionnés va être postée le 17 février 2009 .

  •  La fin de la période de dépôt est fixée au 31 mars 2009  

La procédure de dépôt des dossiers   
Téléchargez le dossier de demande de subvention et ses trois annexes :

Dossier de demande de subvention et son annexe 1. Le dossier est différent selon qu'il s'agisse d'une association ou d'un autre organisme

• Le dossier de demande de subvention dédié aux associations
• Le dossier de demande de subvention dédié aux autres organismes

 Annexe 2  : Fiche Santé
Annexe 3  : Bilan d'étape 2008

  Renvoyez votre dossier au plus vite – l'annexe 3 : bilan d'étape 2008 peut être adressé avant le reste du dossier. 

La réponse du GRSP

Le principe de mise en paiement le plus rapidement possible, sous deux conditions :

  le dossier de demande de subvention doit être déclaré complet.
La complétude du dossier est approuvée par le secrétariat du GRSP au plus tard le 31 mars 2009

le dossier doit être complété d'un « bilan d'étape de l'action en 2008 » jugé positif par le comité des programmes du GRSP.

Ces deux conditions réunies doivent permettre une mise en paiement des actions dès JUIN 2009.

Vos correspondants

• La liste des coordonnateurs
  
• Les coordonnées des responsables thématiques
  

Appel à contribution 2009 de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires

Au regard des besoins importants constatés en matière de santé publique de la population détenue mais aussi des modalités de réponse tout à fait spécifiques au milieu pénitentiaire, un programme « Promotion de la santé des personnes détenues » a été défini dans le cadre du Plan Régional de Santé Publique de la Région Nord-Pas -de-Calais.

Si des progrès incontestables ont été réalisés depuis la mise en œuvre de la loi du 18 janvier 1994 relative à la prise en charge sanitaire des détenus, il reste néanmoins un certain nombre de défis à relever en matière de prévention : mise en œuvre annuelle de programmes de prévention et d'éducation pour la santé coordonnés entre les différents acteurs, la prévention des risques infectieux liés aux pratiques addictives, la mise en œuvre d'actions favorisant la prévention des addictions, du suicide, des actions favorisant une alimentation équilibrée et l'activité physique, l'hygiène…

Depuis maintenant deux ans, la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires (DISP) et la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS) développe un véritable partenariat étroit contribuant à un rapprochement mutuel des différentes logiques institutionnelles avec notamment pour conséquence :

• une meilleure appréciation et des besoins spécifiques en éducation pour la santé des personnes détenues dans les établissements,

• la mise en place de financements et/ou de cofinancements concertés entre les deux administrations pour la mise en œuvre d'action de prévention

• la mise en place de formations pluriprofessionnelles en éducation pour la santé, formation en prévention du suicide auprès des personnels sanitaires et pénitentiaires

Aussi, afin de poursuivre cette dynamique commune, la DISP et la DRASS, lance pour l'année 2009 un appel à contribution afin de financer des actions d'éducation pour la santé pour les personnes incarcérées.

La note de cadrage  

Nous vous rappelons que vous devez impérativement vous conformer à la note de cadrage.

Pour télécharger la note de cadrage pour l'appel à contribution en action d'éducation pour la santé en milieu pénitentairre, cliquez ici

Rappel de quelques éléments de cadrage : Sont exclues de cet appel à contribution les demandes visant à financer :

- de l'investissement - du personnel permanent - des formations aux premiers secours - des actions ponctuelles de type conférence-débat - des actions de type sophrologie, socio-esthétique, yoga…dès lors où elles ne sont pas intégrées dans un projet global d'éducation pour la santé

Le rapport d'activité et d'évaluation  

Pour les actions ayant déjà été financées dans les années précédentes, il est impératif de fournir un rapport d'activité et d'évaluation.

Pour télécharger le document d'aide à l'évaluation d'un projet de santé, cliquez ici.

La procédure de dépôt des dossiers 

Téléchargez le dossier de demande de subvention et ses 3 annexes figurant ci-dessous :

Dossier de demande de subvention et son annexe 1. Le dossier est différent selon qu'il s'agisse d'une association ou d'un autre organisme

• Le dossier de demande de subvention dédié aux associations
• Le dossier de demande de subvention dédié aux autres organismes

 Annexe 2  : Fiche Santé
Annexe 3  : Bilan d'étape 2008

La fin de période de dépôt est fixée au 20 mars 2009